Simulateur de pension alimentaire

Ce simulateur de calcul de pension alimentaire a été conçu en se basant sur la table de référence publiée en 2024 par le Ministère de la Justice.

Une table de référence indicative

Attention?: cette table n’est qu’une référence pour les juges. Elle ne remplace pas l’examen de votre situation personnelle. En effet, elle ne prend en compte que les revenus du débiteur de la pension alimentaire.

Selon l’article 371-2 du Code civil?:

«Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.»

Ainsi, le montant affiché par ce simulateur reste indicatif. Lors de l’audience, le juge aux affaires familiales (JAF) tiendra compte également?:

1. des besoins de l’enfant,

2. des revenus du parent qui reçoit la pension alimentaire,

3. et des facultés contributives de chaque parent.

Rappel jurisprudentiel

La Cour de cassation, le 23 octobre 2013, a rappelé?:

«Qu’en fondant sa décision sur une table de référence, fût-elle annexée à une circulaire, la cour d’appel, à laquelle il incombait de fixer le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci, a violé, par fausse application, le texte susvisé.?»

Une estimation à manier avec précaution

Ce simulateur est donc un outil pratique pour obtenir une estimation rapide de la pension alimentaire, mais il ne remplace pas l’avis d’un avocat.
Un professionnel pourra évaluer votre situation, en tenant compte de votre dossier particulier, et vous guider dans vos démarches.