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Ce matin, j’ai écouté une émission de radio sur France Inter, dont le thème était « Réussir son divorce », parmi les invités, une médiatrice, une avocate et l’ex-mari de Romane Borhinger ( Philippe Rebot) qui est le réalisateur (avec son ex épouse) de L’Amour flou, histoire d’une séparation, du flou après celle-ci… Philippe Rebot a débuté […]

Divorce: n’ayez pas peur de l’avocat !

20 août 2018 Actualités, Avocat, Divorce, pension alimentaire,

Ce matin, j’ai écouté une émission de radio sur France Inter, dont le thème était « Réussir son divorce », parmi les invités, une médiatrice, une avocate et l’ex-mari de Romane Borhinger ( Philippe Rebot) qui est le réalisateur (avec son ex épouse) de L’Amour flou, histoire d’une séparation, du flou après celle-ci…

Philippe Rebot a débuté assez rudement l’entretien sur « réussir son divorce » en affirmant qu’il fallait  se passer d’ avocat.

Tout d’abord, pour divorcer l’avocat est obligatoire, il ne peut avoir lieu sans avocat, mais ce n’est évidemment pas ce que ce réalisateur a voulu dire lorsqu’il indique que l’absence de l’avocat est préférable.

Philippe Rebot a tout simplement voulu dire qu’un divorce se passerait mieux lorsque les avocats ne s’en mêleraient pas.

D’où ce billet pour revenir sur ce cliché qui a la vie dure, cette vision faussée des avocats qui ne seraient que des empêcheurs de divorcer sereinement.

C’est évidemment faux.

Il faut rappeler que les avocats sont mandatés par leur client.

Aussi, lorsque de l’huile est mis sur le feu, ce n’est que l’huile qui a été donnée par un des époux à l’avocat.

Souvent, certains de nos clients ne comprennent pas leur époux ou leur épouse qui fait le contraire de ce qu’il ou elle leur a dit et précise bien : « c’est mon avocat, c’est pas moi qui le souhaite ainsi… » .

Or, ce n’est pas l’avocat qui le souhaite, qui décide pour son client, il le conseille et le client majeur sans mesure de protection décide de la stratégie, des arguments à apporter, des demandes à formuler.

Lorsque l’un des époux prétend que c’est l’avocat qui déciderait, c’est souvent parce qu’il n’a pas le courage d’assumer ses choix et se retranche « derrière » son avocat ayant peur de la réaction de son époux et pensant que « cela passera mieux » si c’est l’avocat qui le dit. C’est humain.

Nous sommes mandatés par nos clients et lorsque ces derniers ne sont pas prêts à céder, sont dans le conflit, il est difficile d’être dans l’apaisement. Le divorce est alors très conflictuel et tendu.

Cela ne signifie pas  pour autant que nous sommes nous aussi dans le conflit, nous avons du recul et essayons de raisonner, de calmer, de rassurer nos clients.

Aujourd’hui, la plupart des avocats sont formés à la médiation, les avocats du GIE « Avec Avocat », moi-même et ma Consoeur Sophie GAUCHEROT nous avons suivi une formation pour être médiatrices, nous terminons notre cycle.

Cette sensibilisation à la médiation  permet d’appréhender différemment les dossiers et d’orienter certains de nos clients qui souhaitent divorcer vers cette forme de règlement amiable des litiges.

Plus particulièrement lorsque ces derniers ont du mal à dialoguer, cette médiation permet de trouver une solution sur des points de désaccords. Cette solution est trouvée par les époux avec l’aide du médiateur, elle est souvent mieux acceptée que lorsque la décision est imposée par le juge.

Toutefois, la médiation n’est pas la solution « miracle ».

Des situations très conflictuelles ne sont pas adaptées à ce mode de règlement amiable des litiges.

Un litige qui est ancré dans un conflit depuis de nombreuses années est compliqué à résoudre par une médiation.

En conclusion, n’ayez pas peur de l’avocat lorsque vous divorcez, si vous lui expliquez dès le départ que vous souhaitez un divorce « apaisé », votre avocat essaiera d’apaiser la situation, cependant il n’est pas « maître de son adversaire », si ce dernier est dans le conflit, il sera difficile de ne pas y entrer.

 

 

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Beaucoup de personnes souhaitent divorcer mais se heurtent au refus de leur conjoint. Peut-on vraiment divorcer sans accord du conjoint ? La réponse est oui, mais uniquement via une procédure judiciaire adaptée à votre situation. Que faire si mon épouse refuse le divorce ? Si vous voulez divorcer rapidement et, si possible, à l’amiable, le […]

Divorcer sans accord du conjoint : quelles solutions s’offrent à vous ?

31 mai 2018 Actualités, Avocat, Avocat Bordeaux divorce amiable, Avocat Bordeaux Divorce pas cher, Divorce, Famille, pension alimentaire, Séparation,

Beaucoup de personnes souhaitent divorcer mais se heurtent au refus de leur conjoint. Peut-on vraiment divorcer sans accord du conjoint ? La réponse est oui, mais uniquement via une procédure judiciaire adaptée à votre situation.

Que faire si mon épouse refuse le divorce ?

Si vous voulez divorcer rapidement et, si possible, à l’amiable, le refus de l’autre conjoint complique la démarche. Le divorce par consentement mutuel est impossible sans l’accord des deux époux.

Les options de divorce judiciaire

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Vous pouvez demander ce divorce si vous pouvez prouver une séparation effective d’au moins un an au moment du jugement. Cette procédure permet de divorcer même sans l’accord du conjoint.

Divorce pour faute

Si votre conjoint a commis des manquements graves (violences, abandon, adultère, etc.), vous pouvez engager un divorce pour faute. Cette procédure est plus longue et nécessite de fournir des preuves précises.

L’avocat : un acteur indispensable du divorce judiciaire

Dans toutes les procédures judiciaires, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Il vous conseille, rédige les actes et vous représente devant le juge aux affaires familiales.

L’ordonnance sur les mesures provisoires

Le juge aux affaires familiales fixe des mesures temporaires avant le divorce définitif :

  • Résidence séparée des époux
  • Pension alimentaire au titre du devoir de secours
  • Répartition du paiement des crédits en cours
  • Jouissance du domicile conjugal
  • Organisation de la résidence des enfants
  • Pension alimentaire pour les enfants

Vous disposez de 15 jours pour faire appel, mais l’appel n’interrompt pas l’application de ces mesures.

Le divorce n’est pas automatique après un an de séparation

Vous devez engager la procédure judiciaire en deux étapes :

  • Assigner en divorce pour altération définitive du lien conjugal en prouvant la séparation d’un an
  • Déposer des éventuelles conclusions au fond si des mesures provisoires ont été ordonnées

Le juge prononcera le divorce si toutes les conditions sont remplies.

Divorce et nationalité étrangère

Certains pays ne reconnaissent pas le divorce par acte d’avocat (exemple : Maroc). Dans ce cas, il faudra passer par un divorce judiciaire. Vous pouvez toutefois divorcer amiablement devant le juge par une requête conjointe.

Durée des procédures de divorce

  • Divorce accepté : plus rapide, car le principe du divorce est accepté et seules les conséquences sont discutées.
  • Divorce pour faute : plus long, car il faut prouver les fautes.
  • Divorce pour altération du lien conjugal : variable, surtout si l’année de séparation n’est pas encore atteinte.

Le délai peut également augmenter si des demandes comme la prestation compensatoire sont discutées.

J’ai reçu une assignation en divorce, que faire ?

Consultez immédiatement un avocat. Il se constituera devant le Tribunal judiciaire pour vous représenter et protéger vos droits.

Divorce par consentement mutuel : combien de temps ?

Le divorce amiable (sans juge) dure en moyenne un à trois mois. Il reste plus rapide que le divorce judiciaire, mais peut prendre plus de temps si des biens doivent être partagés ou une prestation compensatoire négociée.

Prestation compensatoire : quelles règles si je suis marié sous le régime de la séparation de biens ?

Votre conjoint peut demander une prestation compensatoire même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens. Cette prestation vise à compenser les disparités de niveau de vie entre les époux après le divorce.

Conclusion : divorcer sans accord est possible

Le divorce à l’amiable est impossible sans accord des deux époux. Vous pouvez toutefois engager un divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. L’avocat est obligatoire et essentiel pour défendre vos droits et négocier pensions et prestations compensatoires.

Liens utiles et ressources

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